inspecteur général des finances

membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-I

inspecteur général des finances

chef de la mission de contrôle économique et financier des transports

inspecteur général des finances

par intérim, des fonctions de chef de la mission de contrôle économique et financier des transports

M. Briffod

inspecteur général des finances, président d'un comité interministériel. Officier du 19 mars 1996

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

BUDGET ET RÉFORME BUDGÉTAIRE

Au grade de commandeur

inspecteur général des finances

comme membres du conseil des impôts

(second mandat)

inspecteur général des finances

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

inspecteur général des finances

président du comité interministériel d'audit institué par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat

inspecteur général des finances

membres du conseil des impôts

(premier mandat)

inspecteur général des finances

membres du conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse

représentants de l'Etat

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

inspecteur général des finances au ministère. Chevalier du 16 avril 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade d'officier

inspecteur général des finances

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteur général des finances, en poste au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au conseil d'administration de la société CORSABAIL

représentant de l'Etat

inspecteur général des finances

au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteur général des finances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, président

La commission mixte

mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du

portant statut de la collectivité territoriale de Corse

pour les représentants de l'Etat, des membres suivants

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale des finances

inspecteur général des finances

inspecteur général des finances

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales

inspecteur général des finances

commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)

inspecteur général des finances

directeur général des impôts, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

directeur général des impôts

membres de l'observatoire interministériel sur les sectes

représentants du ministre de l'intérieur

représentant du ministre chargé de l'action humanitaire

directeur général des impôts, à

au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

directeur général des impôts au ministère

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

Officier du

Au grade d'officier

directeur général des impôts, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

directeur général des impôts, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

administrateur civil hors classe

directeur général des impôts

directeur

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeur, et de

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeur, et de

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeur, de

directeur, de

directeur

au nom du ministre du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur, de

au nom du ministre du budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

directeur, de

au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.”

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.”

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.”

directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

directeur, de

directeur, de

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts

directeur, de

directeur, de

directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

directeur, de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de services territoriaux de la direction générale des impôts

directeur, et à

au nom du ministre de l'économie, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

administrateur civil hors classe

directeur, adjoint au directeur général des impôts

au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

chef de service, et de

au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts et

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

chef de service

au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts et

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”